AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

Afin de répondre aux conditions posées par l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Raison sociale: Coel-Servi, S.LU.

Siège social: Local X-38 Playa de Son Bou - 07730 Alaior (Menorca) - Illes Balears - Spain

CIF (Code d’identification fiscale): B07691272

Téléphone: ****

E-mail: ****

Site Internet: https://www.menorcaholidayhome.com

Registre du commerce: Registro Mercantil de Menorca Tomo 137 Libro 0 Folio 120 Hoja IM-900 (0) Inscripción 8ª

OBJET

Coel-Servi, S.LU. (ci-après, le Prestataire), en sa qualité de responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui règlemente l’utilisation du site https://www.menorcaholidayhome.com; ainsi nous prétendons remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.

À travers le site web, Coel-Servi, S.LU. permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à leur disposition à travers le site web.

Toute personne qui accède au site web accepte d’en devenir utilisatrice (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, sans oublier toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous êtes tenus de lire attentivement cet Avis légal à chaque fois que vous entrez sur le site web car il est sujet à d’éventuelles modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’être publié sur le site, sans obligation de préavis ni de porter cela à la connaissance des utilisateurs puisque la seule publication de l’Avis légal sur le site web du prestataire suffit.

CONDITIONS D’ACCÈS I UTILISATION DU SITE.

Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services de la part de Coel-Servi, S.LU. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cela dit, certains services fournis par le prestataire à travers le site Internet seront sujets au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de souscription.

Inscription des Utilisateurs.

À titre général, la prestation des Services n'exige aucune souscription ni aucun enregistrement de la part des Utilisateurs. Mais même dans ces conditions Coel-Servi, S.LU. soumet l’utilisation de certains des services à la réalisation de l’enregistrement correspondant de la part de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera sous la forme indiquée expressément dans la section opportune du service concerné.

Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces effets, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des services. Il reviendra à l’Utilisateur de tenir en permanence à jour toutes les informations fournies à Coel-Servi, S.LU. de sorte à répondre à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause l’Utilisateur reste le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes réalisées et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Obligation de faire un bon usage du Site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux us et coutumes. Pour ce faire, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés sur tout dispositif informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et image, photographies, enregistrements, logiciels et en général des matériels qui:

  • (a) seraient contraires, méprisants ou porteraient atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur;
  • (b) induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou en général contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
  • (c) induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
  • (d) seraient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image-même des personnes;
  • (e) porteraient atteinte de quelque façon que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers; et
  • (f) constitueraient de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

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Le Prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Internet dès lors que ces informations auraient été manipulées ou saisies par un tiers étranger.

Ce site web a été révisé et testé de sorte à fonctionner correctement. Il est théoriquement possible de garantir le bon fonctionnement du site 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cela dit, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation ou que puissent se produire des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables rendant impossible l’accès au site Internet.

Coel-Servi, S.LU. n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité eu égard aux dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l’indisponibilité, du défaut de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles pour les contenus; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis légal et aux conditions d’utilisation; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et autres mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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