INFORMATIONS SUR LE COVID-19
AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL
Afin de répondre aux conditions posées par l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:
Raison sociale: Coel-Servi, S.L.U.
Siège social: Local X-38 Playa de Son Bou - 07730 Alaior (Menorca) - Illes Balears - Spain
CIF (Code d’identification fiscale): B07691272
Téléphone: ****
E-mail: ****
Site Internet: https://www.menorcaholidayhome.com
Registre du commerce: Registro Mercantil de Menorca Tomo 137 Libro 0 Folio 120 Hoja IM-900 (0) Inscripción 8ª
OBJET
Coel-Servi, S.L.U. (ci-après, le Prestataire), en sa qualité de responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui règlemente l’utilisation du site https://www.menorcaholidayhome.com; ainsi nous prétendons remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.
À travers le site web, Coel-Servi, S.L.U. permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à leur disposition à travers le site web.
Toute personne qui accède au site web accepte d’en devenir utilisatrice (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, sans oublier toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous êtes tenus de lire attentivement cet Avis légal à chaque fois que vous entrez sur le site web car il est sujet à d’éventuelles modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’être publié sur le site, sans obligation de préavis ni de porter cela à la connaissance des utilisateurs puisque la seule publication de l’Avis légal sur le site web du prestataire suffit.
CONDITIONS D’ACCÈS I UTILISATION DU SITE.
Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
La prestation des services de la part de Coel-Servi, S.L.U. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cela dit, certains services fournis par le prestataire à travers le site Internet seront sujets au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de souscription.
Inscription des Utilisateurs.
À titre général, la prestation des Services n'exige aucune souscription ni aucun enregistrement de la part des Utilisateurs. Mais même dans ces conditions Coel-Servi, S.L.U. soumet l’utilisation de certains des services à la réalisation de l’enregistrement correspondant de la part de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera sous la forme indiquée expressément dans la section opportune du service concerné.
Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces effets, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des services. Il reviendra à l’Utilisateur de tenir en permanence à jour toutes les informations fournies à Coel-Servi, S.L.U. de sorte à répondre à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause l’Utilisateur reste le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes réalisées et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.
Obligation de faire un bon usage du Site web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux us et coutumes. Pour ce faire, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés sur tout dispositif informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et image, photographies, enregistrements, logiciels et en général des matériels qui:
- (a) seraient contraires, méprisants ou porteraient atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur;
- (b) induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou en général contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
- (c) induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
- (d) seraient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image-même des personnes;
- (e) porteraient atteinte de quelque façon que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers; et
- (f) constitueraient de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Internet dès lors que ces informations auraient été manipulées ou saisies par un tiers étranger.
Ce site web a été révisé et testé de sorte à fonctionner correctement. Il est théoriquement possible de garantir le bon fonctionnement du site 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cela dit, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation ou que puissent se produire des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables rendant impossible l’accès au site Internet.
Coel-Servi, S.L.U. n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité eu égard aux dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de l’indisponibilité, du défaut de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles pour les contenus; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis légal et aux conditions d’utilisation; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et autres mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou indue du présent site Internet.
COOKIES
Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables pour le bon fonctionnement et la correcte visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont en tout état de cause une nature temporaire et pour seul but de rendre la navigation plus efficace; ils disparaissent lorsque s’achève la session de l’utilisateur.
En aucun cas des cookies visant à recueillir des informations de nature personnelle ne seront utilisés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
LIENS (LINKS)
Il est possible que le site Internet vous redirige vers des contenus de sites tiers. Puisque depuis le site web nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers, Coel-Servi, S.L.U. décline toute responsabilité eu égard à ces contenus. Quoi qu'il en soit, le Prestataire déclare qu’il se livrera au retrait immédiat de tout contenu éventuellement contraire à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le Prestataire décline toute responsabilité eu égard aux informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les foras, tchats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus sous forme indépendante du site Internet du prestataire. Cela dit, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore de façon active au retrait, ou le cas échéant au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre publics. Au cas où l’Utilisateur jugerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de ce classement, nous le prions d’en informer immédiatement l'administrateur du site.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire est profondément engagé à respecter la règlementation sur la protection des données personnelles et garantit l’accomplissement intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité disposées par le Règlement européen de protection des données et la règlementation espagnole sur la protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que Coel-Servi, S.L.U. est une entreprise présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs saisiraient sur les réseaux sociaux, devenant ainsi suiveurs du Fournisseur sur les réseaux sociaux (et/ou établissant tout lien ou acte de connexion à travers ces réseaux), est régi par cette section et par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlementations en matière d'accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptés par l’utilisateur. Coel-Servi, S.L.U. traite les données des utilisateurs pour les informer des activités, produits ou services du prestataire à travers ces réseaux sociaux et à toute autre fin autorisée par les règlementations des réseaux sociaux, mais décline toute responsabilité par rapport à leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite:
- s’ils sont présumés illicites au titre de la règlementation nationale, communautaire ou internationale ou s’ils réalisent des activités présumées illicites ou contrevenant aux principes de la bonne foi;
- s’ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent au respect sur le net, dérangent ou peuvent susciter des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que Coel-Servi, S.L.U. jugerait non approprié;
- et en général s’ils sont contraires aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De plus, Coel-Servi, S.L.U. se réserve la faculté de retirer sans avis préalable du site Internet ou de tout réseau social corporatif les contenus jugés non appropriés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet (y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques) appartient au Prestataire ou le cas échéant est assorti de la licence ou de l’autorisation explicite nécessaire de la part de ses auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité visée, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, distribution et communication publique exige l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse susceptible de survenir eu égard à ceux-ci. En tout état de cause le Prestataire possède leur autorisation explicite et préalable.
Le Prestataire reconnaît à la faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, ce qui n’implique pas la mention ni la publication sur le site Internet de l’existence de droits ni aucune responsabilité du prestataire sur ceux-ci, pas plus que l’existence d’un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Si vous observez toute éventuelle défaillance aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou concernant les contenus du site Internet, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse d’e-mail indiquée ut supra.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s’applique pour la résolution de tout litige ou question concernant le présent site web ou les activités qui y sont déployées, les parties s’y soumettant expressément; les chambres et tribunaux des Baléares sont compétents pour se prononcer sur tous conflits découlant de ou liés à l’utilisation du site.